Conditions Générales de Vente

Acceptation des conditions de vente

ikigaibonsai.fr est le site de vente en ligne pour les bonsaï, les pots et les accessoires d’IKIGAÏBONSAÏ. IKIGAÏBONSAÏ vend également à la pépinière et sur son stand lors d’expositions de bonsaï. Dans l’état actuel des choses, les bonsaï ne sont pas expédiés et sont à récupérer à la pépinière ou lors d’une expo, après entente mutuelle. Une exception peut être faite dans le cas d’arbres de petite taille, après contact avec IKIGAÏBONSAÏ et accord mutuel. Toute commande validée sur ce site implique que le client a pris connaissance des conditions générales de vente ci-après et les accepte sans aucune réserve. Ces mêmes conditions générales de vente engagent également la responsabilité d’IKIGAÏBONSAÏ. Elles peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.

Produits

Toutes les photos sont contractuelles. Cependant, malgré toute l’attention portée à présenter les produits au plus proche de la réalité, une petite différence de teinte reste possible, de plus certains produits peuvent présenter de légères nuances de tailles, d’aspect de texture ou de couleur du fait de leur fabrication artisanale, ceci ne saurait engager la responsabilité d’IKIGAÏBONSAÏ.
Les végétaux ne sont pas couverts par une garantie. Ne maîtrisant pas les conditions de culture mises en œuvre chez nos clients nous ne pouvons assurer une garantie de reprise. Les végétaux livrés peuvent avoir subi des opérations de taille, rempotage etc. selon les exigences de chaque espèce, et au fil des saisons leur état végétatif peut différer des photos du site (période de floraison, feuillage etc.) 

La page « Vetements & Goodies » est externalisée. Elle est gérée par la compagnie « spreadshirt ». Ce sont donc les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité du site internet spreadshirt.fr qui s’appliquent.

Tarifs

Les prix sont affichés nets, en € et ne sont pas soumis à la TVA : IKIGAÏBONSAÏ est une micro-entreprise (TVA non applicable, art. 293B du Code Général des Impôts). Les prix à faire valoir seront ceux indiqués sur la fiche produit au moment de la validation de la commande. Les prix en vigueur peuvent être modifiés à tout moment par IKIGAÏBONSAÏ.

Commandes

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Une fois la commande validée, vous recevrez un e-mail de confirmation. Un autre e-mail confirmera la validation du paiement dans sa totalité.
En cas de précédent litigieux avec un client, IKIGAÏBONSAÏ se réserve le droit de refuser une commande.
Si au moment de la commande, le produit n’est plus disponible, en cas par exemple de vente simultanée à la pépinière, la commande sera automatiquement annulée.

Paiement

Le client peut choisir entre plusieurs modes de paiement :

• • Carte bancaire (paiement certifié conforme aux standards de sécurité 3D-Secure et de protection de données PCI-DSS et TLS). IKIGAÏBONSAÏ n’a en aucune façon accès aux informations relatives à votre carte bancaire et ne peut les stocker.
  • Virement bancaire : L’IBAN d‘IKIGAÏBONSAÏ vous sera indiqué lors de la validation de la commande.
  • PAYPAL
  • Espèces, en cas de paiement sur place ou en expo uniquement. 

En cas de non réception du paiement sous 48 heures, IKIGAÏBONSAÏ se réserve le droit d’annuler la commande et de remettre le(s) produit(s) à la vente.
Les articles restent la propriété d’IKIGAÏBONSAÏ  jusqu’à la réception de l’intégralité du paiement.

Expédition

A partir de la réception de la totalité du paiement, IKIGAÏBONSAÏ s’engage à expédier le plus rapidement possible en général 3 jours ouvrés. Si toutefois ce délai ne pouvait pas être respecté, vous serez informé(e) par e-mail d’un nouveau délai. Les factures ne sont pas imprimées mais uniquement transmises par e-mail. Vous pourrez également les retrouverons votre espace client.

Livraison

Actuellement, IKIGAÏBONSAÏ ne livre qu’en France Métropolitaine, un extension des destinations d’expéditions est à l’étude, n’hésitez pas à contacter IKIGAÏBONSAÏ si vous êtes localisé dans une zone d’expédition non couverte. Le client choisira le mode de livraison souhaité à la commande. 

Actuellement disponibles :

• • En relais colis, via Mondial Relay, Shop2Shop et UPS Access Point
  • A domicile, via La Poste

Les frais de ports incluent le conditionnement particulier en fonction du types d’objets et sont calculés automatiquement.

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants. Les délais annoncés par ceux-ci sont donnés à titre indicatif et ne sont en aucun cas garantis. Ces délais vont de 1 à 2 jours avec La Poste et de 3 à 6 jours en relais colis. En cas de retard ou de différence avec les délais annoncés par le transporteur, IKIGAÏBONSAÏ  n’assume aucune responsabilité.

Les informations données par le client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, IKIGAÏBONSAÏ ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité pour le prestataire de livrer le colis. Dans ce cas, si une deuxième expédition était nécessaire, les frais de port seraient facturés une deuxième fois. En cas de demande de remboursement, les frais de port initiaux seront déduits.

Dans le cas de livraison par la Poste, si le client n’est pas à son domicile le jour de la livraison, il dispose de quinze jours pour aller le récupérer à son bureau de Poste. Au-delà de ce délai, le colis est retourné à IKIGAÏBONSAÏ et le client devra à nouveau s’acquitter des frais de livraison pour que sa commande lui soit réexpédiée.

Dans le cas d’une livraison en point relais, le destinataire sera averti de l’arrivée de son colis par e-mail et/ou SMS. Les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée variable selon les relais. Le transporteur vous l’indiquera avec les informations de suivi. Les colis qui n’auront pas été récupérés à l’issue de cette période seront retournés à l’expéditeur via le point relais de dépose et le client devra à nouveau s’acquitter des frais de livraison pour que sa commande lui soit réexpédiée. En points relais, le colis est remis au destinataire contre la présentation d’une pièce d’identité et contre signature numérisée. La signature sur un terminal électronique fait preuve de la livraison du colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d’une signature traditionnelle sur papier.

Dommages, pertes et vols

L’acheteur est tenu à la réception du colis, en présence du livreur ou du préposé et avant d’accepter le colis, d’en vérifier le contenu, son état et la conformité des références. Dans le cas d’une livraison non conforme, si le colis est endommagé l’acheteur est tenu de le refuser au moment de la livraison et de mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison. 

Dans tous les cas, une réclamation doit être faite auprès du transporteur et d’IKIGAÏBONSAÏ  conjointement.

Dans le cas de la perte ou du vol d’un colis, un délai de quinze jours est prévu par les transporteurs pour ouvrir une réclamation et entamer les recherches du colis. Si le colis n’est pas retrouvé par le transporteur, IKIGAÏBONSAÏ s’engage à proposer à son client une solution d’indemnisation.

Rétractation

Conformément à la loi 2014-344 de juin 2014 et au décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014, l’acheteur dispose pour se rétracter d’un délai de quatorze jours ouvrables, à compter de la date de livraison de la commande et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le souhait de rétractation doit être exprimé dans un délai de quatorze jours francs consécutifs à la réception de la commande, par courrier, e-mail ou grâce au formulaire de rétractation mis à votre disposition sur le site. Le remboursement intégral de la commande sera dû dans les quatorze jours. Le remboursement sera être effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
La commande doit être retournée dans un délai de quatorze jours, en parfait état, intacte et dans son emballage d’origine. Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa recommercialisation et le retour du produit sera une nouvelle fois à la charge de l’acheteur. Leur comportement étant très largement conditionné par les soins donnés par l’acheteur, les végétaux ne seront en aucun cas repris et remboursés.
Tout produit non retourné au terme du délai de rétractation de quatorze jours sera réputé conforme à la commande et accepté par l’acheteur.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. IKIGAÏBONSAÏ ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité d’IKIGAÏBONSAÏ sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister, malgré toutes les précautions prises, dans la présentation des produits.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à IKIGAÏBONSAÏ pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de LIMOGES sera seul compétent.
Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Tout litige devra être exposé dans les trois jours suivant la réception du colis en lettre recommandée.

Informatique et libertés

Toutes les données que vous me confiez le sont en toute connaissance de cause et servent à traiter vos commandes. Aucune information personnelle ne pourra être publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, IKIGAÏBONSAÏ est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En y accédant, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède. Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite.

Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les « analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration », « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Une représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.